Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise Entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire : une solution pour rebondir, la procédure de traitement de sortie de crise Contre toute attente, le taux d’ouverture des procédures...
Changement de nom de famille : deux procédures, deux allures La loi n°2022-301 relative au choix du nom issu de la filiation vient d’être adoptée par le Parlement et promulguée le 2 mars dernier. Celle-ci permet une avancée considérable en matière de changement de nom...
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Face aux nombreux impayés de pensions alimentaires, un nouveau dispositif a été mis en place afin de faciliter le paiement des pensions et d’en simplifier le recouvrement. Désormais, les caisses...
Mariage annulé : être remboursé quand le Covid joue les trouble-fête L’Insee a enregistré une baisse historique de 31% des mariages pour l’année 2020. Le scénario est identique en 2021. Les annulations en cascade de ces évènements ont notamment eu pour...
Caméras embarquées : témoins utiles ou dispositif intrusif ? Si les « dashcam » (ou caméras embarquées) installées à bord des véhicules peuvent être les témoins les plus limpides en cas d’accident de la circulation, le régime juridique qui leur est applicable reste...
Télétravail : l’employeur peut-il demander à ses salariés de revenir le 9 juin Si certains salariés contraints d’adopter le télétravail en application des mesures sanitaires ont trouvé leur équilibre depuis un an, d’autres se languissent de retrouver leurs habitudes...
