Télétravail : l’employeur peut-il demander à ses salariés de revenir le 9 juin

Si certains salariés contraints d’adopter le télétravail en application des mesures sanitaires ont trouvé leur équilibre depuis un an, d’autres se languissent de retrouver leurs habitudes de travail à corps présents.

Les nouvelles mesures en la matière, applicables dès le mercredi 9 juin 2021, permettront de contenter les intérêts en présence.

À compter de cette date, le recours au télétravail pour les activités qui le permettent ne sera plus obligatoire.

 

 

Toutefois, cela ne signifie pas que l’employeur puisse imposer un retour total aux salariés déjà placés en télétravail.

En effet, le Ministère du travail privilégie une approche progressive en invitant les employeurs à déterminer, à l’issue d’échanges avec les représentants des salariés, un nombre minimum de jours de télétravail pour chaque employé.

Jusque-là, ce minimum était fixé à quatre jours de télétravail par semaine.

La logique est la même pour les agents de la fonction publique qui passent automatiquement de cinq jours hebdomadaires en télétravail à trois selon une circulaire publiée le mercredi 26 mai 2021 par le ministère de la Fonction publique.

En conséquence, l’employeur privé pourra imposer à ses salariés un retour partiel au travail (selon le nombre de jours minimum arrêté par le biais du dialogue social,) et un agent de la fonction publique pourra être contraint de revenir deux jours par semaine.

Pour les premiers, il reste donc à connaître l’issue des négociations entre leur employeur et leurs représentants.

Ce retour progressif s’achèvera probablement à la rentrée de septembre, et la réponse à la question posée sera alors bien différente.

En tout état de cause, il faut garder à l’esprit que les salariés bénéficiant avant la crise de la mise en place du télétravail – que ce soit sur le fondement d’une clause de leur contrat de travail ou selon la convention collective qui leur est applicable – garderont ce droit et ne pourront se voir imposer une présence complète au travail.