Déc 6, 2022
Covid, grippe... Un employeur peut-il obliger ses salariés à se faire vacciner ? Alors que le 3 octobre dernier débutait une nouvelle campagne de rappel avec les nouveaux vaccins ciblant le variant majoritaire Omicron, il est opportun de faire un point sur...
Oct 24, 2022
Intempéries, orages, grêles et inondations : que faire en cas de sinistre ? Intempéries, orages, grêles et inondations dans la Somme le 23 octobre 2022 : que faire en cas de sinistre ? Nombreux sont les dégâts matériels causés par les intempéries ayant frappé CONTY,...
Avr 25, 2022
Entreprises en difficulté : la procédure de traitement de sortie de crise Entreprises en difficulté en raison de la crise sanitaire : une solution pour rebondir, la procédure de traitement de sortie de crise Contre toute attente, le taux d’ouverture des procédures...
Mar 18, 2022
Changement de nom de famille : deux procédures, deux allures La loi n°2022-301 relative au choix du nom issu de la filiation vient d’être adoptée par le Parlement et promulguée le 2 mars dernier. Celle-ci permet une avancée considérable en matière de changement de nom...
Mar 3, 2022
L’intermédiation financière des pensions alimentaires (IFPA) Face aux nombreux impayés de pensions alimentaires, un nouveau dispositif a été mis en place afin de faciliter le paiement des pensions et d’en simplifier le recouvrement. Désormais, les caisses...
Fév 25, 2022
Mariage annulé : être remboursé quand le Covid joue les trouble-fête L’Insee a enregistré une baisse historique de 31% des mariages pour l’année 2020. Le scénario est identique en 2021. Les annulations en cascade de ces évènements ont notamment eu pour...
