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Prise en charge des pertes d’exploitation liées au Covid-19 : la confusion

10 septembre 2020

Confusion absolue autour de la question de la prise en charge des pertes d’exploitation en raison de la crise du...

1 juin 2020

Les incidences de la loi REBSAMEN du 17 aout 2015 sur l’objectif de parité homme/femme à l’occasion de l’élection des...

28 mai 2020

On sait que depuis plusieurs années, l’usage du téléphone par le conducteur d’un véhicule en circulation est...

7 mai 2020

En raison de la crise sanitaire liée au covid-19 nous avons été amenés, afin d’assurer la sécurité de tous, à...

10 mars 2020

L’actualité malheureuse que nous connaissons dans la région et tout particulièrement dans le département de l’Oise...

15 juillet 2019

Une de plus… Encore une qui manifestement ne prend pas en considération les réalités du terrain judiciaire et les...

15 mai 2019

Bref rappel… L’interpellation « à la volée » permet aux agents verbalisateurs de dresser procès-verbal sans...

20 décembre 2018

On sait les polémiques qui tournent depuis 2017 autour du dispositif destiné à plafonner les indemnités prud’homales...

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