Droit pénal

Les occasions d’intervention en matière pénale sont diverses et nombreuses ; tout autant au service des victimes que des prévenus ou accusés.

Le cabinet intervient de longue date devant toutes les juridictions répressives classées selon des critères de gravité :
Pour les crimes : la Cour d’Assises,
Pour les délits : le Tribunal Correctionnel,
Pour les contraventions : le Tribunal de Police.

C’est en l’occurrence, Maître Céline FOUILLEN qui en interne est affectée principalement au sujet.

Ses interventions sont multiples, couvrent toutes les catégories d’infractions et juridictions répressives, du Tribunal de Police à la Cour d’Assises, côté parties civiles comme contrevenants, prévenus ou criminels.

Le panel des questions prises en charge est également très important.

Des sujets les plus fréquents (violences volontaires ou pas, permis de conduire, escroqueries, abus de confiance, vols), aux questions plus atypiques ou marginales de délinquance d’affaires ou politique.

Elle se tient à votre disposition pour vous conseiller, le cas échéant vous défendre.

Mots-clés

Correctionnel, escroquerie, abus de confiance, permis de conduire, chef d’entreprise, responsabilité pénale, Assises, Tribunal de Police, vols, victime, partie civile

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Défense pénale

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Quelques exemples d’affaires pénales prises en charge par le cabinet.

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Rosières

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Tél. : 03.22.88.81.43

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Tél. : 03.22.98.05.33

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Breteuil

12 rue François Monet
Tél. : 03.22.95.76.16

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