Droit immobilier et de la construction

Le droit de l’immobilier regroupe toutes les problématiques se rapportant aux biens immobiliers. En substance, le cabinet prend en charge les litiges attachés à l’achat et à la vente immobilière, la location, la sous-location, la copropriété, l’indivision.

Le Cabinet WACQUET & Associés est aussi investi dans les litiges attachés aux troubles du voisinage quelles que soient les nuisances concernées (bruits, odeurs, pollutions, agriculture, empiètement, chasse…).

Parmi tous ces sujets, le droit de la construction retient particulièrement l’attention notamment en raison d’une inflation constante du nombre de litiges.

Il est particulièrement important de se faire assister à l’occasion d’une opération de construction, question au centre du droit du même nom.

De nombreuses responsabilités peuvent être recherchées en cas de retards, non-façons, malfaçons, désordres ou encore non-respect des DTU (normes applicables aux opérations de constructions et rénovations).

Les rapports entre le maître d’ouvrage qui est la personne morale ou physique pour le compte de laquelle vont être effectués les travaux et le maître d’œuvre qui les réalise, sont complexes et nombreux.

Responsabilités décennales, biennales, parfait achèvement, dommages-ouvrages, sous-traitance, génèrent toutes des recours particuliers et complexes, complexité encore aggravée par de fréquents dépôts de bilan des entreprises ou professionnels mandatés, auxquels se substituent souvent en bout de parcours, des assureurs opposant d’interminables contrats…

Maître Stéphanie HOLIN est  particulièrement investie sur ces problématiques. Elle en a fait sa matière dominante et occupe désormais dans de nombreux dossiers opposant réciproquement des particuliers ou des professionnels à des constructeurs, architectes, sous-traitants et autres assureurs.

Mots-clés

Construction, assurance, décennale, travaux, malfaçons, désordres, dommages-ouvrage, sous-traitance, retard, voisinage, bail, résiliation, loyer, expulsion

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