Droit du travail

Salariés et employeurs

Le droit du travail est constitué par l’ensemble des règles qui régissent les relations individuelles ou collectives entre un employeur et ses salariés.

Il est l’une des composantes du droit social.

Sa genèse remonte à une première loi de mars 1841 mais son bloc constitutif a véritablement été consacré à la mise en place du Code du Travail par la loi du 2 janvier 1973.

Aujourd’hui, le Droit du Travail est l’un des plus mouvants que nous connaissons.

Il est en perpétuelle évolution avec une inflation législative qui va grandissante et qui est encore compliquée par des références qui vont au-delà des textes législatifs et réglementaires, tout particulièrement par une très abondante jurisprudence issue des décisions des Conseil de Prud’hommes tout autant que des Cours d’Appel et de la Cour de Cassation.

Cette matière sert quotidiennement les intérêts des salariés et entreprises.

Elle trouve sa concrétisation dans les embauches, tout particulièrement les conditions de rédaction des contrats de travail mais aussi et peut-être plus singulièrement encore, dans la rupture de ces derniers.

Ce secteur correspond à un gros bloc de l’activité du cabinet, tantôt conseil des entreprises, tantôt assistant les salariés.
Maître WACQUET est de longue date, l’avocat de plusieurs syndicats, employeurs comme salariés.

 

Conseils et contentieux

Au quotidien et dans un premier temps sous forme de conseils, sont prises en charge les problématiques liées à l’embauche, à l’exécution et à la rupture des contrats de travail.

A ce stade, la plupart du temps sous forme d’abonnement annuel, le cabinet prend en charge l’assistance des entreprises pour les recrutements, la mise en conformité aux conventions collectives, les modalités de rétribution, la prise en charge des accidents du travail, des remplacements des salariés absents, tout autant que les ruptures des contrats, tout particulièrement ruptures conventionnelles et licenciements.

Le cabinet intervient sous ces modalités pour de nombreuses entreprises, y compris des structures à vocation nationale et internationale. Les salariés eux-mêmes peuvent également avoir besoin d’être conseillés dans des phases non judiciaires.

Les trois membres du cabinet chargés du droit du travail les assistent également à l’occasion des modalités de leur recrutement, tout autant qu’à chaque incident émaillant leurs contrats de travail y compris leurs éventuelles ruptures.

Le cabinet prend également en charge les relations collectives entre employeurs et salariés, notamment à l’occasion de procédures mises en œuvre pour des syndicats, étant précisé que le cabinet n’a comme ligne de conduite que d’assister et défendre son client sans aucune orientation partisane de quel qu’ordre que ce soit.

Au-delà du conseil et de l’assistance des salariés et entreprises, le cabinet prend naturellement en charge les contentieux pouvant découler des conflits employeurs/salariés, tout particulièrement les procédures prud’homales de contestations des licenciements et autres ruptures conventionnelles, le cas échéant du paiement des salaires et accessoires (heures supplémentaires, préavis, indemnités de licenciement).

Sont également traitées les problématiques liées aux accidents du travail ou aux contestations susceptibles d’être faites sur la rédaction des contrats et les paies.

Dans ce cadre, le cabinet dont les membres plaident quotidiennement devant les Conseils de Prud’hommes a une vocation nationale.

Le cabinet assure également des formations en droit du travail, tout particulièrement au bénéfice des syndicats.

Il a également à son actif, plusieurs interventions auprès des associations d’employeurs ou encore de la Chambre de Commerce.

Mots-clés

Licenciement, contrat de travail, accidents de travail, heures supplémentaires, salaires, préavis, rupture conventionnelle, Conseil de Prud’hommes, salariés, employeurs

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